CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits effectuées par l'entreprise Rayon-M EI.

1. Identification de l'entreprise
   Rayon-M EI — Entrepreneur Individuel : Maxime CARADOT
   Siège social : 410 chemin des Rourets, Le Mas de Versailles, 84120 Beaumont-de-Pertuis
   SIRET : 10601760100019
2. Prix et TVA
   Les prix sont indiqués en Euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable ("Franchise en base de TVA"). Le prix facturé est donc le prix net à payer.
3. Commandes et Paiement
   Le règlement s'effectue à la commande ou selon l'échéance indiquée sur la facture. Les modes de paiement acceptés sont : Virement bancaire, Carte bancaire (via Stripe/SumUp).
   En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (pour les professionnels).
4. Livraison et Délais
   Rayon-M EI s'engage à respecter les délais de livraison ou d'exécution convenus lors de la commande, sauf cas de force majeure.
5. Droit de rétractation
   Conformément à la loi, le client (consommateur) dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sauf pour les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure (ex: impressions 3D personnalisées).
6. Responsabilité
   Rayon-M EI ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
7. Litiges
   Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.